POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, SCAAVO (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrant cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur SCAAVO est : Société Coopérative Agricole Andalouse Virgen de la Oliva, avec NIF : F-29038908 et inscrite au Registre des Coopératives Andalouses. Ses coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Avenue des Amériques 35, 29532 Mollina (Malaga)

Téléphone de contact : 952 740 100

Email de contact : info@scaavo.com

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

En conformité avec les dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par SCAAVO, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre SCAAVO et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou pour répondre à une demande ou une consultation. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD est maintenu.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente des fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes précédents soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez SCAAVO sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. SCAAVO s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur devra ou pourra fournir ses données via des formulaires pour faire des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains d’entre eux est obligatoire car ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Objectifs du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par SCAAVO dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l’objet social de SCAAVO, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marché afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Enfin, il est possible de traiter les données de l’utilisateur pour lui envoyer des informations commerciales sur les produits et services de SCAAVO. Dans ce cas de traitement, l’Utilisateur doit donner son consentement de manière claire et explicite via le formulaire disponible sur le web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la finalité ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que le temps strictement nécessaire aux fins de leur traitement ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Secret et sécurité des données personnelles

SCAAVO s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illégale, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant totalement cryptée ou chiffrée.

Cependant, puisque SCAAVO ne peut pas garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indû lorsque se produit une violation de la sécurité des données personnelles qui est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a des droits vis-à-vis de SCAAVO et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que SCAAVO traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que SCAAVO a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
Droit de rectification : C’est le droit pour l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit pour l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur ne prévoie pas le contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucun autre fondement juridique; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucune raison légitime de poursuivre celui-ci; les données personnelles ont été traitées illégalement; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale; ou les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande du concerné de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit pour l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données personnelles est contestée; le traitement est illégal; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais l’Utilisateur en a besoin pour la formulation de réclamations; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit pour l’Utilisateur de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées ou à ce que le traitement de celles-ci soit interrompu par SCAAVO.
Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit pour l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://www.scaavo.com« , en spécifiant :

Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où une représentation est admise, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de cette représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valide prouvant l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
Adresse à des fins de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou par courriel suivantes :

Adresse postale : Avenue des Amériques 35, 29532 Mollina (Málaga)

Courriel : info@scaavo.com

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Web de tiers qui ne sont pas exploités par SCAAVO. Les propriétaires de ces sites Web ont leurs propres politiques de protection des données, et ils sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations devant l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

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