Aides à la Restructuration et à la Reconversion du vignoble en Andalousie
Modifications de l’arrêté réglementant les aides à la Restructuration et à la Reconversion du vignoble en Andalousie, applicables à partir de 2025
Le 9 avril 2025, l’Ordre du 28 mars 2025 a été publié au BOJA, modifiant l’Ordre du 9 mars 2023, qui approuve les bases réglementaires pour l’octroi des aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble en Andalousie, incluses dans l’intervention sectorielle du secteur vitivinicole espagnol (2024–2027). Il modifie également l’arrêté du 29 avril 2024, qui établit des règles supplémentaires relatives à l’intervention de paiement spécifique pour la culture du coton en Andalousie pour la période 2023–2027.
Les principales modifications de l’arrêté réglementant les aides à partir de l’appel de 2025 (non encore publié) sont les suivantes :
- Une opération ne pourra être éligible que si elle implique un changement de cépage ou une transformation de la formation en gobelet en palissage, ou les deux, par rapport à la situation initiale, sauf en cas de relocalisation du vignoble.
- La surface maximale pouvant être demandée par une personne ou entité par appel est de 20 hectares.
- Les demandeurs qui renoncent à l’aide après la publication de la décision d’octroi ne pourront pas bénéficier de l’aide lors des deux appels suivants.
- En cas d’égalité dans le classement selon les critères de priorité, les opérations seront classées par montant total demandé, du plus petit au plus élevé.
- L’obligation de présenter la notification de début des opérations (Annexe IX) est supprimée.
- Les produits figurant dans le Registre des moyens de défense phytosanitaires spécifiques (MDF) seront éligibles pour l’action de désinfection.
- Pour l’action de palissage, la réutilisation de tous les matériaux est autorisée. L’installation est éligible, qu’elle soit réalisée par le demandeur ou par une entreprise de services. Le demandeur devra fournir un certificat avec la demande de paiement.
